samedi 22 septembre 2012

Comment est calculée la CFE ?

1/ LA CFE proprement dite

La CFE est calculée en multipliant un taux voté par les communes ou un groupement de communes, par une valeur locative du bien immobilier nécessaire à l'activité.

Cependant, il existe une base minimale en ce qui concerne la valeur locative, celle-ci est également votée par les communes ou groupements de communes.

Cette base minimale doit être comprise entre 200 € et 2 000 € pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur à 100 000 € ou entre 200 € et 6 000 € pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 100 000 €. Les tranches sont revalorisées chaque année selon l'indice des prix évidemment, c'est pas comme les tranches d'IR qui elles sont gelées...

Les décideurs ont également la possibilité de voter un abattement d'au maximum 50% pour ceux réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 euros.

La dernière tranche jusqu'à 6 000 € est nouvelle, votée en 2011 pour application en 2012... ce serait pour compenser la perte de recettes qu'apportait l'ancienne taxe pro. En effet, cette dernière était calculée pour les BNC selon leur CA ce qui n'était plus le cas avec les règles de départ de la CFE.. et tant pis pour les BIC !
Et surtout, les biens mobiliers ne sont plus pris en compte, pourtant la CVAE devait remplacer cette partie, mais apparemment ça n'a pas été suffisant.

Bien évidemment la plupart des communes ne se sont pas gênées pour choisir le plafond de chaque tranche... donc merci à l'état pour la nouvelle tranche et merci aux communes !

Donc pour connaître la cotisation minimale applicable par commune il faut connaître le taux de cotisation foncière qui a été votée mais aussi la base minimale retenue par le même conseil.

Exonérations possibles :
- activités artisanales sous conditions : travail manuel, pas de spéculation mat 1ère, travail seul (ou en famille ou avec travailleurs handicapés ou apprentis), pas de capital trop important engagé.
- certaines activités : chauffeurs de taxis ou d'ambulances, pêcheurs, coopératives d'artisans,
les éditeurs de publications périodiques, les agences de presse agréées, les Scop (sauf si plus de 50 % de leur capital est détenu par des associés non-coopérateurs et/ou des titulaires de certificats coopératifs d'investissement), les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
- les activités agricoles
certaines activités non commerciales : toutes activités relatives à l'art, les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément, les sages-femmes et gardes-malades, les sportifs.
- certains établissements d'enseignement privé
- les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus générant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € HT, ainsi que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation.


2/ la taxe spéciale d'équipements

Cette taxe existe dans la plupart des régions pour le financement des établissements publics fonciers. Ces EPF peuvent se financer autrement mais la plupart ont institué cette taxe.

Ce sont eux qui décident du taux. La base reste la même que pour la CFE.

Pour en savoir plus : http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_idl2011/ud_094.html


3/ la taxe pour la CCI

Sur votre avis d'imposition vous verrez apparaître la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie. Celle-ci reprend la base utilisée pour la calcul de la CFE et le multiplie par un taux.

À compter de 2013, les CCI de région voteront chaque année ce taux qui ne peut excéder celui de l'année précédente. Je sais c'est bizarre mais c'est bien ce qui est indiqué sur le site d'impots.gouv : http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_idl2011/ud_098.html

Comme d'habitude, il y a des frais de gestion qui s'ajoutent.

Sont exonérés :
- ceux qui sont exonérés de CFE (attention pas toujours)
- toutes les professions libérales, les charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant
- les sociétés soumises à l'IS par leur forme et qui exercent une profession non commerciale
-  les artisans qui sont établis dans la circonscription d'une chambre de métiers et de l'artisanat ET qui sont régulièrement inscrits au répertoire des métiers ET qui ne figurent pas sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie de la circonscription dont ils dépendent.
- certaines activités : sociétés d'assurance à forme mutuelle, les loueurs de chambres ou d'appartements meublés, les coopératives agricoles, leurs unions, les SlCA, les chefs d'institution et maîtres de pension, les artisans pêcheurs,...

Pour en savoir plus : http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_idl2011/ud_098.html


4/ la taxe pour la pour la chambre des métiers

Pour finir, il existe la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat que doivent payer toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers.

Pour rappel ce sont les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de dix salariés qui exercent une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat. Cette activité doit être indépendante.

Peuvent demeurer inscrites, les entreprises avec un nombre de salariés supérieur à dix, sans limitation de durée pour les personnes ayant la qualité d'artisan, d'artisan d'art ou de maître artisan ou titulaires du brevet de maîtrise ou dont le conjoint collaborateur détient l'une de ces qualités, ou pendant une durée de trois ans non renouvelable lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

Cette taxe est votée par les chambres locales.

Les impôts précisent :

En l'absence d'imposition à la CFE, seuls les droits fixes de la taxe sont perçus.
Les exonérations permanentes ou temporaires de la CFE ne s'appliquent pas à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.
Les autoentrepreneurs exonérés de CFE le sont aussi pour cette taxe.

Pour en savoir plus : http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_idl2011/ud_099.html



107 commentaires:
  1. Je recois ce jour mon avis de CFE: 696 E à Bordeaux. Je suis autoentrepreneur depuis 2010 (traductions). J'exerce à mon domicile

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    1. Bonjour,
      On avait déjà la ville de Bordeaux, mais ils nous avaient indiqué 655 euros... bon, on va mettre à jour immédiatement notre tableau.
      Merci pour votre participation !

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    2. Si vous avez créé votre AE en 2010, vous ne devez rien au titre de l'année 2012. Ce sera seulement pour l'année prochaine.

      Il faut faire rectifier cette erreur par votre centre des impôts.

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  2. bonjour, j'ai reçu aujourd'hui, mon avis d'imposiation CFE : 404 euros à Villeneuve sur lot (47300).
    je suis autoentrepreneur depuis juin 2009. je suis prof de danse. je travaille dans des centres culturels : des locaux publics.

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    1. En tant que prof de danse, vous pouvez bénéficier de l'exonération d'après l'article 1460 du CGI
      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/860-PGP.html
      BOI-IF-CFE-10-30-10-60-20131025
      Extraits :
      "IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées
      1
      Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l'article 1460 du code général des impôts (CGI).
      120
      Sont exonérés ceux qui enseignent :
      - la littérature, les langues vivantes ou les langues mortes, les mathématiques, les sciences physiques, naturelles, les sciences humaines, le droit, etc. (RM Mesmin n° 38144, JO débats AN du 8 décembre 1977, p. 8415, transposable à la CFE) ;
      - le dessin, la peinture, la musique, le chant, la déclamation, la danse ainsi que la culture physique, la gymnastique et les sports en général."

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    2. normalement t'es pas censé être exonerée?
      tu fais parti des professeurs d'art d'agrément non?

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  3. Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre participation, nous l'ajoutons au tableau !

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  4. Bonjour,
    info par téléphone aujourd'hui auprès du service des impôts des entreprise de Tours 37000 : Base mini à 500-550€.
    Cordialement.

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    1. Bonjour,
      Pour être très clair, vous êtes sûr que c'est bien la base ? pas le montant à payer ? Et est-ce pour la tranche < 100 000 ou > 100 000 ou les 2 ? Merci de votre aide.
      Cdt

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  5. Bonjour,
    Pour Boulogne-Billancourt (92100), CFE minimale cette année = 542 euros

    blan

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    1. Bonjour,
      Est-ce pour la tranche < 100 000 ou > 100 000 ou les 2 ? Merci de votre aide.

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  6. Bonjour
    CFE 519 E pour <100000 à Voisins le Bretonneux. Ville nouvelle de St Quentin en Yvelines .
    X2 en 1 an

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    1. Merci pour votre participation, c'est noté.

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  7. BONJOUR,
    LE MINIMUM POUR LES ENTREPRISES AVEC UN CA > 100 000 € A ETE REMONTE A 4 000 € SOIT UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION DE 12 %ALORS QUE NOUS SOMMES EN PLEINE PERIODE DE CRISE...
    COMMUNE VILLENEUVE TOLOSANE 31270
    TOUT CELA AURA UNE FIN ......QUI SE RAPPROCHE

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    1. Bonjour,
      Oui je comprends beaucoup sont exaspérés. Pouvez-vous me donner le montant exact ?
      Merci

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    2. OUI UNE REVOLUTION S'IMPOSERA POUR ELIMINER TOUT CES POLITIQUES QUI SE GAVENT DE TOUS LES COTES ET QUI S'EN MOQUENT RAOYALEMENT DU RESTE..AUGMENTATION DES IMPOTS MAIS DES DEPENSES DE L'ETAT ET DES COMMUNES TOUJOURS AUSSI IMPORTANTES...

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  8. Bonjour,
    Je suis consultant, je travaille seul et ma société créée voici 2 ans est domiciliée à mon domicile à Boulogne-Billancourt (92). CA > 100 000, cotisation foncière = 608 euros

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    1. Bonjour, merci je vais l'ajouter au tableau. Vous vous en sortez très bien ;-)

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  9. souhaitez vous connaitre la "base minimum applicable" ou le montant de l'impot ou autre chose ; je ne comprends pas par ce que vous entendez CFE minimale

    le montant de l'impot ne depend il pas du nombre d'appart meublés? ou est ce un forfait quelque soit le nombre de biens

    merci pour vos réponses

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    1. Bonjour, Je souhaite connaître le montant de la CFE minimale à payer.
      Comme expliqué sur cette page, la CFE est normalement basée sur la valeur locative du bien immobilier utilisé pour l'activité de l'entreprise.
      Mais si celle-ci est inférieure à un certain montant (base minimale) voté par l'agglo, alors c'est cette base qui est appliqué au lieu de la valeur locative.
      Si vous me donnez la base il faut que je connaisse le taux (ce qui est faisable mais demande une recherche supplémentaire et ne sera pas précise). Le plus simple c'est de me donner le montant à payer.
      Attention, uniquement si c'est la base minimale qui est appliquée, vous pouvez le vérifier sur votre avis d'imposition, case 8, vous devez avoir "OUI". En dessous c'est indiqué s'ils ont retenu un CA > ou < à 100 000 €.
      Merci

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  10. Bonjour,
    Voilà les données concernant la ville de PORNICHET 44380 qui dépend de Saint NAZAIRE Agglomération. La base locative mini est de 1 567 € au taux de 25,64 % ce qui donne 402 € auxquels il convient d'ajouter 37 € pour la chambre de commerce et 15 € de frais de gestion. soit un total de 454 €
    téléphone du SIE 02 40 00 43 81

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    1. Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre participation, je viens de l'ajouter au tableau avec les autres communes qui dépendent de l'agglo. Savez-vous si ce montant correspond à la tranche < 100 000 € ou > ou les 2 ? On a supposé que c'était pour la tranche < 100 000.

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  11. merci
    en case 8 , il est indiqué "oui"
    en case 9 ; il est noté inferieur à 10 000 ( je ne me trompe pas ; c'est bien dix mille)
    en case 10 "base minimum applicable" : 1 200
    cela concerne plusieurs meublés situés à différentes villes du pas de calais
    ma tresorerie de reference est celle d'Arras

    merci pour votre collaboration

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    1. Ils ont bien retenu la base minimale. Effectivement il existe une autre tranche inférieure à 10 000 euros de chiffre d'affaires instaurée en même temps que celle > 100 000.
      Cette tranche permet aux agglomérations qui le souhaitent de réduire la base pour les très petits CA ce qui est votre cas.
      Notre tableau ne tient pas compte de cette tranche. Ce serait encore plus compliqué, plus long et toutes les agglo ne l'utilisent pas.

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  12. Bonjour,
    reçu aujourd'hui poue Biarritz (64)
    <10.000 € de CA -> base mini 726
    <100.000 € de CA -> base mini 1451
    =<100.000 € de CA -> base mini 3500

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    1. Bonjour,
      Merci il faut que je trouve le taux applicable maintenant. Il manquera les frais de gestion mais ça donnera une bonne idée déjà.

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  13. Bonjour
    Marseille : 592 euros pour CA < 100.000 (< 10.000 en fait) - imposition sur base minimale

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    1. Bonjour,
      Les 2 tranches sont vraiment différentes, est-ce le même montant entre 10 000 et 100 000 ?
      Merci

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    2. Aucune idée. Comment le savoir ?

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    3. Vu le montant je pense que c'est pareil entre 10 000 et 100 000. Pour en être sûr et que je puisse le mettre au tableau, le seul moyen est d'appeler les impôts pour leurs demander tous les montants à payer selon les tranches.

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  14. Bonjour
    Je viens de recevoir l'avis de CFE avec joie pour ma nouvelle entreprise. Même si j'ai le droit à 50% de remise pour création, la base minimum elle n'est pas proratisée!
    Donc le minimum pour la communauté de communes de MONTLUÇON est de 400€ (CA < à 10000€) contre 93€ l'année passée !
    430% d'augmentation, je me demande comment ils ont réussi à vivre l'année dernière !

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    1. Bonjour,
      Et oui l'abattement de 50% pour création d'entreprise n'est pas applicable à la base minimum, uniquement sur la valeur locative.
      Les 400 € que vous indiquez c'est pour un CA < 10000 € uniquement ? Pour un CA entre 10 000 et 100 000 ? Et > 100 000 ? vous savez ?
      Merci,
      J'aime votre humour et je le partage ! : "je me demande comment ils ont réussi à vivre l'année dernière !" ;-)

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    2. Ils ont réussi à vivre car les grosses entreprises payaient plus...

      La décision votée en 2011 de modification de la taxe professionnelle a une incidence aujourd'hui catastrophique pour les petites structures.

      Comme le souligne Loys sur ce blog très constructif, il n'y a que deux solutions:
      - changer de commune ou utiliser des services de domiciliation,
      - faire pression sur les politiques pour qu'ils modifient cette fiscalité.

      Quoi qu'il en soit, ceux qui voient leur CFE augmenter dans des proportions inacceptables devraient écrire à leurs élus locaux. Il ne faut pas laisser passer ce genre de décision irréfléchie sans réagir.

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  15. Pour TOULON 83, pour la tranche > et = à 100 000 €, la base minimum applicable ou base nette est de 6000 au lieu de 2630 l'année dernière.
    Merci Monsieur Hubert FALCO !

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    1. Bonjour,
      Ah j'attendais avec impatience Toulon :-)
      Je vois qu'il a fait fort bravo !
      Avez-vous le montant à payer ou juste la base ?
      Merci

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    2. Le montant à payer est de 2943 €, idem à OLLIOULES (83190).
      Je pense que ça va barder à TOULON .....

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    3. Ah oui bravo vous avez le record ! Vous avez détrôné Montpellier !
      J'ajoute Ollioules.
      Merci de votre aide.

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    4. J'ai vu qu'il vous manque la cotisation minimum 2012 sur Toulon pour un CA inférieur à 100 000 (sur la feuille d'impôt, il est indiqué 10 000 en non 100 000 n'est-ce pas une erreur de votre part, ainsi que de l'APCE ?).

      Alors je vous la donne : 527 €, y compris les frais de gestion.

      Je pense que ce taux s'applique à toutes les communes de Toulon Provence Méditerranée.

      Cordialement,

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    5. Non ce n'est pas une erreur. Les agglo ont la possibilité de voter un abattement pour ceux dont le CA est < 10 000 euros. En fait, il existe une autre tranche < 10 000 maintenant.
      Donc les 527 euros c'est pour cette tranche, mais celle-ci n'est pas indiquée sur le tableau. Merci quand même on espère recevoir un commentaire avec le montant de CFE minimale pour un CA entre 10 000 et 100 000.

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    6. OK, merci, je ne savais pas...

      Une question : ma coiffeuse, à 100 m de chez moi, a reçu sa CFE aujourd'hui quand j'y étais. Son montant est de 200 et quelques €.

      Comment peut-elle être en dessous de ce minimum de 527 ?

      La CFE est-elle différenciée selon le secteur d'activité ?

      Merci par avance !

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    7. Humm.. non pas que je sache.
      Certaines professions sont exonérées comme les agriculteurs.
      Pour moi ce n'est pas possible ?? Après je n'ai pas tous les éléments...

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    8. Bon, je vais appeler les impôts lundi : je travaille à mon domicile, j'ai un micro CA, je suis imposé sur la base mini, on est dans le même quartier, et elle paye 2 fois moins !

      Merci pour vos réponses !

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    9. Oui c'est une bonne idée, il y a forcément une raison et je veux bien que vous reveniez nous la donner ;-)
      De mon côté je vais voir un peu s'il y a des cas d'abattements.
      Merci

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    10. Pour Carqueiranne 83320 CA >=100 000 base minimum 6000
      montant avec frais de gestion 2491 €
      Merci Toulon Provence Méditerranée on y va droit dans le mur
      Merci pour ce site

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    11. Super merci pour la confirmation du montant, on avait un doute puisque différent de Toulon alors que c'est la même agglo.
      Et merci pour les encouragements ;-)
      Effectivement TPM a fait fort...

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    12. Toulon. CA sup ou égal à 100000€ .base 6000€ .impot 2491€ soit 4.34 fois l'impot de 2012.
      sans commentaire.

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    13. Merci pour cette confirmation !

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    14. Pour nous aussi ce sera 2943€ à Toulon contre 874€ l'année dernière. Ont-ils vraiment le droit d'augmenter un impôt de ... 236% ???

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    15. J'ai reçu plusieurs montant pour Toulon : 2491 et 2943.
      Pouvez-vous me préciser si vous êtes artisan ou commerçant ? Merci

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    16. A titre d'information les artisans sans salariés et qui ne fabriquent rien ne payent que la taxe pour frais de fonctionnement de chambre des métiers (265 €).

      Ceci explique la situation de la coiffeuse évoqué plus haut.

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    17. Pour CARQUEIRANNE c'est bien 2491 € à payer en SARL

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    18. j ai une petite entrprise de peinture en batiment, il ny a que mon mari qui travaille et de 560€ l'année passée cette année 2042€ cherchez l'erreur

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  16. MORLAIX Morlaix Agglomération 299 pour tranche < 100000

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  17. Pour CARQUEIRANNE à 10 Km de TOULON 2491 €
    pour >=100 000

    Un vrai scandale Bien TPM et compagnie

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    1. Ah tiens ce n'est pas comme Toulon ?? Mince je modifie mon tableau, je pensais que toute l'agglo TPM était alignée sur le même montant..

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    2. Loys, a mon avis tout TPM a le même taux, (ollioules comme Carqueiranne) sur ma feuille seule la colonne "intercommunalité" est remplie.

      L'un des 2 a du faire une erreur !

      ps : les codes de validations sont très durs à comprendre, il est rare que je le trouve du 1er coup !

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    3. Ou alors ça vient de la taxe spéciale d'équipement, de 16 € pour moi, sur Toulon même.

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    4. Oui en général c'est comme ça que ça marche. Pourtant certaines agglo n'ont pas encore homogénéisé leurs taux, c'est peut-être le cas de cette agglo.
      Je vais laisser la modification le temps d'une autre confirmation.

      Quels codes de validations ? désolé je vois pas de quoi vous parlez ?

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    5. C'est vraiment bizarre cette histoire, les colonnes "commune" et "syndicats de communes" sont vides, seules sont remplies les colonnes "intercommunalité" et "taxes spéciales d'équipement".

      sinon, je parlais des codes qui empêchent les robots de répondre. La photo du chiffre, ça va, mais l'autre code est souvent trop difficile à lire. Enfin on y arrive quand même, mais au 2eme voire 3eme essai !

      Sinon, merci pour ce blog !

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    6. A mon avis c'est parce que c'est une agglomération de communes qui a voté, comme expliqué dans "QUI DECIDE". Si c'est une commune seule qui décide alors c'est la colonne commune qui sera remplie. Idem parfois ce sont des syndicats de communes(ça je ne l'ai pas précisé dans "QUI DECIDE", c'est en voie de disparition).

      Ok pour les codes, je ne savais même pas que blogspot demandait des codes de validation, évidemment je ne les ai pas. Je vais voir si je peux faire quelque chose mais à mon avis c'est blogspot qui gère ça.

      Merci pour l'encouragement, effectivement c'est du travail, mais ça m'a mis tellement hors de moi comme vous tous qu'il fallait que j'en parle !

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    7. Voilà normalement c'est corrigé, plus besoin de code pour laisser un message ;-)

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    8. Après avoir indiqué notre mécontentement et suite à une réunion TPM a demandé aux service des Impôts un arrangement de règlement en 12 mensualités (refusé) mais accepté en 4 mensualités.
      Il faut se renseigner aux impôts, on annoncé que l'année prochaine le montant serait identique aux communes hors TPM

      Pour 2012 on se fait encore AVOIR pour le surcout de cette taxe

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  18. 1869 euros pour > 100 000 a Antibes (06)

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    1. Merci pour cette information. Je l'ai mis pour toute l'agglomération de sophia antipolis.

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  19. SAINT FIACRE SUR MAINE, LA HAYE FOUASSIERE, CHATEAUTHEBAUD, HAUTE GOULAINE REGROUPEES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE GOULAINE (périphérie de NANTES)
    >100000€ de CA base 5200€ et cotisation 1262€ (l'an dernier 450€ !).

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  20. Certains élus acceptent le dialogue, comme l'explique ce communiqué de presse de la région de Nantes: http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Cotisation-fonciere-des-entreprises-la-reponse-des-elus-_35071-avd-20121110-63971962_actuLocale.Htm

    Si vous êtes du coin profitez-en pour faire connaître votre point de vue et demander des adaptations.

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  21. Agglomération d'Orléans. 2030€ pour la cotisation minimale pour un CA < 100 000€. Décideur = Conseil de l'agglomération. Ma cotisation s'élève à 520€. Pour la tranche > 100 000€, la base minimale aurait triplé entre 2011 et 2012. Merci l'agglO!

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  22. Bonjour
    Fresnes 94260 : base minimum applicable 1024€. Cotisation minimum que je dois régler (CA inférieur à 10 000€) : 353€
    en tant que Relaxologue (auto-entrepreneur)
    Merci !

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  23. bonjour
    Pour une petite commune LA FOREST LANDERNEAU faisant partie de la communauté des communes du pays de landerneau(22 communes au total). CA=<100 000 euros la base minimale appliquable est de
    6 000 euros. net à payer 2 163 euros
    ce n'est pas comme cela qu'ils vont relancer l'économie, en assassinant les petites entreprises.

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  24. Bonjour,
    Montreuil (93100) : CA inf. à 100 000€ > cotisation = 809€ (!)

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  25. Bonjour,

    Le montant de la cotisation figurant sur mon avis d'imposition ne correspond pas à celui que vous indiquez dans le tableau récapitulatif et j'ignore pourquoi... Le plus surprenant, c'est qu'il est bien en dessous !

    - Romainville (93230)
    - CA inférieur à 100 000 € (prestation de services dans l'édition, je travaille à domicile en auto-entrepreneur)
    - Base minimum applicable : 1296 €
    - Taux d'imposition : 38,67 % (intercommunalité)
    - Cotisation : 501 € (contre 809 € dans le tableau)
    - Montant total de l'impôt à régler : 532 €

    Auriez-vous une explication à cet écart (501/809), svp ?
    Merci !

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    1. Bonjour,
      Effectivement j'aimerais bien savoir pourquoi.
      On m'a donné ce montant.
      Dans les 532 euros, c'est le montant total à payer ? Je veux dire il y a dedans :
      - la CFE proprement dite + frais de gestion + la taxe spéciale équipements
      - la taxe pour la CCI + frais de gestion
      ?
      Merci

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    2. Je vous mets le détail. Les 532 euros comprennent :
      - la cotisation minimum (501 €)
      - la taxe spéciale d'équipement (15 €)
      - les frais de gestion (16 €)

      Et rien d'autre.


      Par ailleurs, je viens de contacter le SIE de ma zone (Noisy-le-Sec, 01 49 15 29 00 pour les intéressés). En tant qu'auto-entrepreneur, pour bénéficier de l'exonération prolongée d'un an (donc pour ne pas payer la taxe reçue en 2012), vous devez envoyer un courrier demandant le dégrèvement auquel vous avez droit, accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition CFE concerné.

      L'adresse d'expédition :
      Service des impôts des entreprises (SIE)
      1, rue Saint-Denis
      93134 Noisy-le-Sec Cedex


      Cette prolongation de l'exonération est une bonne nouvelle, mais qu'en sera-t-il l'année prochaine, et les suivantes ? Pour ma part, je conserve le statut d'AE pour les contrats occasionnels, afin d'être dans les règles, mais je me demande si c'est une bonne idée. Si mon activité d'AE tourne au ralenti pendant un an, et que je fais un CA nul ou presque nul, je trouve gonflé de devoir payer cette taxe qui me ferait passer en négatif... À quand une imposition sur le CA ? Ce serait tellement plus juste.


      Désolé de monopoliser l'espace, mais j'ai une petite question avant de vous rendre la parole. Je suis un peu perdu dans tous ces chiffres, et les formalités administratives de ce genre m'ont toujours paru très compliquées. Si j'effectue un changement d'adresse pour mon auto-entreprise (de Romainville à Versailles), y aura-t-il une grosse différence sur le montant de la cotisation ? (Sachant que, d'après le tableau, Romainville=809 et Versailles=581).

      Merci pour votre aide (et pour ce blog très utile).

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    3. Merci pour votre réponse.
      Si vous devez payer 532 euros cette année il n'y a pas de raison pour que vous payez plus l'année prochaine (sauf bien sûr s'ils votent un taux ou une base minimum supérieure pour l'année prochaine). Donc il n'y a pas d'intérêt à ce que vous changiez d'adresse pour Versailles (si bien sûr vous le faites dans l'unique but de faire baisser la CFE).
      Vous ne payez pas de taxe pour frais de CCI, c'est probablement ce qui justifie la différence entre les 809 du tableau et vos 532. Je vais me renseigner plus en avant pour comprendre exactement qui paie quoi.
      J'ajouterai mes trouvailles dans l'onglet "calcul cfe".
      Merci.

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  26. bonjour,
    j'ai une activité de psychologue en auto-entrepreneur; je suis domicilié à mon domicile (pour lequel je viens de payer une taxe d'habitation...) mais j'exerce dans un bureau de la mairie de Kourou (guyane)pour qui j'effectue donc des vacations.
    je reçois une demande de paiement pour la CFE, taxe pour chambre de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre des métiers et de l'artisanat, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux....rien que ça!
    total 421euros pour un ca de 1500euros en 2011
    s'agit-il d'une erreur?...
    Merci de m'expliquer...

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    1. Bonjour,
      Les autoentrepreneurs sont encore exonérés cette année. Appelez votre centre des impôts qu'ils vous donnent la démarche précise pour obtenir le dégrèvement.
      Sinon dans votre cas, vous devriez payer une seule CFE à l'adresse de votre domicile à priori mais je n'ai pas tous les éléments.

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  27. banlieue de Nancy. ca supérieur à 100000€: 346% d'augmentation.

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  28. Bonjour,
    Agglomération de Montpellier pour CA<100000 Base minimum applicable 2030€ (917€ en 2011), taux d'imposition 36,58% (idem en 2011), Taxe spéciale d'équipement 0,919% (0,936% en 2011), Cotisation minimum avec frais de gestion 786€ (354€ en 2011) soit plus de 100% d'augmentation!... Bravo Montpellier Agglomération vous pourrez ainsi avec l'argent des cons...tribuables amplifier vos dépenses en communication à grands coups de spots publicitaires télévisés!!!

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  29. clermont-ferrand je paye le minimum c'est 368€ (et déjà trop je trouve) !

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  30. pourriez-vous m'indiquer ou trouver le tableau qui collecte les bases minimale et les taux des communautes de communes

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    1. Euh.. c'est tout l'intérêt de ce site justement, ils n'existent pas !
      Enfin en tout cas pour les bases minimales, pour les taux vous pouvez trouver ici : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/

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  31. Je suis podologue j'ai démarré mon activité en septembre 2011 et je suis taxée en 2012 est ce normal ? je croyais que c'était sur exercice N-2 donc 2010, Dans ce cas je ne serais pas assujettie avan 2013 qu'en pensez vous ?

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    1. Bonjour,
      Non c'est normal, vous étiez en activité en 1er janvier 2012, donc vous devez la CFE 2012. Il n'y a que la 1ère année que l'on est exonéré (en fait pas vraiment exonéré, c'est juste que l'on est pas en activité au 1er janvier). Il faut donc éviter de créer l'entreprise fin décembre par exemple !
      Si vous aviez été autoentrepreneur vous n'auriez pas eu à la payer.

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  32. Bonjour, pour la ville de CHESSY 77700 la base minimale est passé à 2000€ pour un CA < 100 000€. A noter que cette base a doublé par rapport à l'an passé...
    Dans ce cas de figure le montant à payer et d'environ 560 €

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  33. Bonjour à tous ! Pour la CFE de Nimes dpt 30 :
    - Total CFE 2012 (Ligne 21) : 565 €
    c'est LA que ça devient interessant : LA LIGNE 38 :
    Cotisation totale de taxe pour frais de chambre des métiers et de l'artisanat et d'autres contibutions (lesquelles SVP ?) : 338 €
    Soit un total de 903 € !!
    Ah, j'oubliais mon status : EURL, non salarié avec CA<10000 € et en DOMICILIATION
    Qui dit mieux ?
    Courage à tous !

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  34. Bonjour, plusieurs autoentrepreneurs ont l'impression de payer vraiment trop dans notre commune (Modane, 73500), pouvez vous me donner votre avis ??
    En ce qui me concerne :
    CA inférieur à 10 000 Euros pour location meublés de 4 studios.
    Tx d'imposition 2012 : 27.71%
    Base minimum applicable : 1 724 Euros.
    Imposition sur la base minimum : NON
    Base nettes : 2574 Euros
    Cotisation minimum CFE : 492
    Montant à payer : 734 Euros.

    Merci de votre réponse,
    Cordialement,
    M.B

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    1. Bonjour,
      Pour moi ce n'est pas choquant, ils n'ont d'ailleurs pas retenu la base minimale.
      Après c'est sûr on a l'impression que c'est toujours trop.. et C'EST toujours trop !

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  35. Pour METZ

    CFE minimale et pour la tranche > 100 000: 825
    avec un taux d'imposition de 25.22% pour une base minimale de 3000€

    Organisme décideur: METZ METROPOLE

    Taxe pour frais CCI: 26€
    Taxe pour TCMA: 544€

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  36. pour la communne de Cluses (74300), pour un CA < 10000, la cotisation foncière des entreprises est de 304 euros. Merci pour ce blog, très bonne initiative, bravo!

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  37. Bonjour, pour la commune de Villeurbanne (69100) :

    Imposition sur la base minimum - OUI

    CA < 100 000€

    Base minimum applicable -1761

    Montant - 807 euros

    Taxe CMA - 287

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  38. bonjour,

    A Metz Métropole, la cotisation minimum CFE pour un CA < 100 000 euros est de 302 euros. Je suis au minimum cette année car j'ai réalisé un CA de 97 000 euros. L'an prochain, je payerai 3 fois plus car mon CA a été en 2011 de 103 000 euros. Bonjour la progressivité du calcul !!!! Que peut-on faire pour éviter ce genre de désagrément ? Vers qui protester ?

    Merci pour votre site et bon courage,

    Cordialement,

    Olivier

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  39. Pour Marseille Provence Métropole, la base minimale est unique (la même pour les deux fourchettes de CA), elle est de 1698 euros. Le taux 2012 est de 32,63% ce qui amène à une cotisation minimale de 554 euros.

    Cette taxe est abusive pour tous les petits CA et les revenus annexes, et comme tous ce qui est injuste, pousse à vouloir contourner la loi. 1200 euros de CA pour mettre du beurre légalement, consultant à domicile, 554 euros de taxe foncière... cherchez l'erreur !

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    1. essaye la plafonnement sur la valeur ajoutée

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  40. Loulans Verchamp 70230, CA<100000, CFE a payee pour l'annee 2012: 309 euros.

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  41. Je viens de prendre connaissance du site.
    Pour la région de TOURS (37000)
    commune de Saint-Avertin
    Base minimal unique
    Base minimum applicable : 1816 euros
    taux d'imposition 2012 : 23,37%
    Cotisation 2012 : 437 euros

    pour CA <10000
    Auto-Entrepreneur vente a distance
    Utilisation d'un bureau dans une chambre.
    Bravo pour votre site.
    salutation.

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  42. Bonjour,

    J'ai beau lire et relire votre blog et les autres pages internet sur la CFE, je ne suis pas sûre de comprendre le fonctionnement...

    Il faut payer la CFE plus la cotisation minimale ? Pour moi, on calcule son CFE en multipliant sa valeur locative au taux d'imposition de la ville et basta.
    Je ne comprends donc pas trop ce système de plancher en fonction du CA...

    Merci si vous pouvez me répondre !

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    1. Bonjour,
      En fait j'espérais être clair dans mon article sur comment est calculé la CFE mais apparemment il ne l'est pas.

      Alors, vous avez raison, le calcul correspond bien à une valeur locative multipliée par un taux.
      Mais, il existe une valeur locative minimale, c'est à dire que même si vous avez un bureau d'un mètre carré, soit une valeur locative insignifiante, on retiendra pour vous une valeur locative minimale bien plus élevée.
      Ce sont ces bases minimales votées par les communes et qui dépendent de votre chiffre d'affaires, qui ont fait polémiques par leur montant.

      Ceci revient à dire que vous avez une CFE minimale à payer quelque soit la taille de vos bureaux, même s'ils se situent à votre domicile.

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  43. Bonjour,
    J'ai lu avec intérêt tous vos échanges. Je crois avoir la réponse à ma question mais sans certitude, je me permets de vous la poser : doit-on payer 2 CFE si on exerce dans 2 villes différentes ? Je suis psychologue, à mi-temps dans mon bureau actuel, j'en cherche un second.
    Si vous êtes toujours intéressé, je vous transmettrai ma CFE 2013, j'étais exonérée en 2011 et 2012 (début de mon activité auto-entrepreneur en sept 2011).
    Merci pour votre aide.

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  44. Amiens Imposition sur base minimum 1843 CA <100000 Taux 25,83%
    Cotisation 476 + Frais de gestion 14 =490
    Pour location de 2 studios CA <10000

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  45. QUEL EST LA COTISATION MINIMALE CFE POUR CETTE ANNEE 2013? J'HABITE GUJAN MESTRAS 33470

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  46. Bonjour,
    J'ai reçu le fameux sésame la semaine dernière et c'etait 601€ pour Nogent sur marne 94130), base min et CA<100K€

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  47. Je déterre un peu ce sujet, mais il est dommage qu'il soit tombé aux oubliettes, c'était intéressant.
    Je viens de consulter mon compte fiscal, et la ville de Boulogne-Billancourt m'a réservé une sacrée surprise : de 650€ en 2013, ma CFE pour un CA < 10 000 € s'élève en 2014 à 115 €. J'espère que ce n'est pas une erreur du service des impôts !

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  48. Pour le chambon Feugerolles , dans la loire valeur loc. 11801 taux 28.81% tranche 500.000 € (9) 115 € de frais de gestion base mini 3546 € + taxe CCI 239 € + ....
    total 3902 € !!!!!

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  49. misskiclak, en tant que professeur de danse , as-tu finalement été exonérée de la CFE ?

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  50. Bonjour! Je suis portugaise et je ne parle pas bien le français, mais je veux ouvrir un micro-enterprise. Je cherche quelqu'un qui peut m'aider à chaque étape. J'ai besoin de savoir tout ce que je dois payer. Merci!

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