jeudi 8 novembre 2012

Comment faire pour échapper à cette nouvelle augmentation d'impôts ?

J'espère que vous n'avez pas eu trop d'espoir en cliquant sur ce titre si.. aléchant..

La domiciliation

La seule et unique solution que je vois est de faire marcher la concurrence entre les villes. Je veux dire, il faut trouver une ville proche qui a une CFE minimale très basse et y faire domicilier sa société.
Ou mieux, trouver une zone franche urbaine ( ZFU ) !

Le problème c'est que la domiciliation a un coût, parfois élevé, et ça peut compliquer la bonne marche de l'entreprise au niveau du courrier par exemple car il faudra le faire ré-expédier. Mais sinon ça peut vraiment être une bonne idée.


Jouer sur le plan politique

L'autre solution est de faire pression. En effet, la base minimale est votée chaque année, ils peuvent donc la modifier dès l'année prochaine !

Commencez par envoyer une lettre de mécontentement à l'organisme décideur, l'agglomération qui vote cette base (éventuellement directement destiné à son président). En effet, le centre des impôts n'y est pour rien, il a simplement appliqué une décision politique (comme toujours d'ailleurs) ça ne sert donc à rien de s'énerver contre eux.

Si vous ne connaissez pas l'organisme décideur, vous pouvez envoyer une lettre au maire de votre commune. Enfin, si vraiment vous n'avez pas ces possibilités, vous pouvez toujours envoyer une lettre aux impôts en espérant qu'ils passent le message..

S'ils reçoivent une lettre de chaque professionnel, ils vont en être envahis ! Cela peut faire bouger les choses, n'oublions pas que c'est de la politique ! Donc si vous êtes mécontents vous ne voterez pas pour eux aux prochaines élections municipales. Et ça, ça ne leur plaît pas !
30 commentaires:
  1. bonjour, j'ai entendu parlé de métiers qui seraient exonérés?
    cf ce site :

    http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

    mon ami est auto entrepreneur dans la création artistique relevant des arts plastiques : soit graphiste concepteur quand il s'est déclaré auto entrepreneur en 2008, à ce jour il est aussi devenu dessinateur. Ce qui change la donne selon moi ...

    Est ce que quelqu'un sur le blog est dans un cas similaire? et si oui si quelqu'un sait si mon ami entre dans ces métiers dit exonérés? Et si il devrait plutôt se déclarer à la maison des artistes plutôt qu'auto entrepreneur... vu qu'il y a des modifications on ne sait plus si c'est si valable.

    désolée si ma demande est précise mais on vient de recevoir sa première CFE et on se pose des questions.

    MErci pour toute aide quelqu'elle soit!

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    1. Bonjour, je ne peux pas vous aider personnellement mais j'espère que d'autres pourront le faire... Bonne chance

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    2. Bonjour,
      Je viens de recevoir pour la 1ère fois mon avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises. J'ai été outré ! Je pratique une activité de Graphiste OCCASIONNELLE chez moi sur un bureau avec mon vieux MAC et je dépends de la Maison des artistes. On me demande de payer plus que ce que j'ai pu gagner sur l'année !
      Je recherche également des personnes qui sont dans la même situation et qui ont des solutions à cette aberration qui oblige à cesser toute activité. Merci à vous

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    3. Bonjour, Je suis exactement dans le même cas !! J'ai gelée mon activité il y a plus d'un an, donc un CA de 0 , on me demande de payer 280 euros, alors que je n'est pas non plus de local ( graphiste à domicile...)
      Je vais les appeler demain, et cesser mon activité sur le champs, une honte !!

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    4. Si votre ami est auto-entrepreneur, normalement il est exonéré, cette année.
      Pour l’année prochaine on nous laisse la surprise.

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  2. Le gouvernement actuel n'aimant pas trop le status d'auto-entrepeneur instauré par l'ancien président, je pense que tout ceci est un peu voulu.
    Les auto-entrepreneur cotisent beaucoup moins aux organismes sociaux que les salariés, et portent préjudice au système global de sécurité sociale. La base la plus large doit contribuer pour payer ce système vorace.

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    1. Les auto-entrepreneurs cotisent plus, à CA identique, que les autres entrepreneurs : ceux-ci payent 45% sur leur bénéfice et les AE payent un taux variable sur leur chiffre d'affaires. Quand on simule, ils prennent plus. Mais ils payent quand ils encaissent et non deux ans après. Par ailleurs en cas de CA nul, les AE n'ont rien à payer quand les autres ont quand même un forfait à payer de 1500/2000 €. L'idée serait que tout le monde puisse être dispensé de cotisation minimum forfaitaire quand le bénéfice est nul ou déficitaire.

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    2. Bonjour!
      Loueurs de gîtes à Deshaies en Guadeloupe en micro-entreprise, notre CFE est passée de 306 à 1955 euros. Le minimum retenu pour notre commune est de 1018.
      Comme mon épouse et moi venons de passer le cap des 65 ans, une solution semble se préciser: Dissoudre l'entreprise, prendre notre retraite et louer nos gîtes comme résidence secondaire.
      Cerise sur le gâteau nous n'aurons plus à gérer les tarés du RSI

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  3. Le gouvernement actuel n'aimant pas trop le status d'auto-entrepeneur instauré par l'ancien président, je pense que tout ceci est un peu voulu.
    Les auto-entrepreneur cotisent beaucoup moins aux organismes sociaux que les salariés, et portent préjudice au système global de sécurité sociale. La base la plus large doit contribuer pour payer ce système vorace.

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    1. Ça tombe mal ce genre de propos au moment même où Bercy exonère les AE de la CFE pendant une année supplémentaire...

      Vous devriez plutôt vous demander comment il se fait que dans plusieurs coins de France certaines TPE se retrouvent à payer 3 à 4 fois plus de cotisations cette année que l'année dernière.

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  4. Une traductrice indépendantemardi, 13 novembre, 2012

    CFE Lorient => 539€

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    1. CFE Lorient pour moi 500€ en 2011 et 1800€ cet année, je suis commerçant. Je ne pourrais pas me payer ces deux prochains mois en sachant que déjà je me paie au mieux 1000€ par mois pour plus de 55h par semaine.

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  5. DAOULAS FINISTERE COTISATION MINIMUN 310 EUROS CA INF 100000E

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  6. A juvignac (HERAULT) taxe minimum n-2 = 300€ (taxe professionnelle)....transformée en CFE l'année suivante avec cotisation minimum de 480€, ....et 862€ l'année suivante ! soit 287% d'augmentation! Qui dit mieux? TOUJOURS SUR LA BASE MINIMUM BIEN SUR. Précision, je travaille seul, de chez moi, avec un PC et un crayon !!!

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  7. Menuisier à St-Etienne, j'ai vu ma CFE prendre 600 € de plus soit 1719 + 61 (TFCCI) + 416 (TFCMA) soit au total 2196 €. Les tranches sont injustes car celui qui fait 180000 de CA est taxé sur une base de 5500 et celui qui fait le double ou le triple sera taxé sur une base de 6000 : peu de différence..., ils auraient pu faire des paliers comme était fait le calcul de l'IFA, bref des amis commerçants ont vu leur CFE triplé sur St-Etienne et la couronne stéphanoise.

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  8. Meublé saisonnier 11 semaines par ans, à Ste Maxime,j'ai reçu ma 1ere CFE 2012 soit 730Euros. Imaginons le prix à payer pour 52 semaines !!!!!

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  9. bonjour
    je suis artisan peintre
    et depuis 4 mois sans salaire car pas de travail je vien d'avoir un chantier pour la fin d'année bref la merde la taxe cfe a payer 1900e la merde totale pour les entreprises

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  10. Bonjour,

    Après lecture de l'avis CFE 2012 je me pose la question suivante en tant qu'auto entrepreneur :

    La CFE taxe des outils de production ou des installations nécessaires à la production.
    Pour une société/indépendant, l'expert fiscal déduit des amortissements et autres astuces comptables pour éluder une partie des impôts.

    Cependant, en tant qu'auto entrepreneur, nous ne pouvons pas utiliser ces subterfuges. Nous sommes ponctionnés de presque 1/4 de notre CA (23,5% pour l'instant). Cette taxe énorme est sensée tout reprendre, sans avoir les avantages des déductions. Je suis auto entrepreneur, je joue le jeu.

    Maintenant, la CFE me taxe sur des éléments sur lesquels je n'ai aucun avantage fiscal. J'estime qu'il y a là une double taxation totalement injustifiée.

    De plus l'état taxe l'outil de production : il force les autoentrepreneurs à travailler dans des conditions de travail déplorable : mauvais outils et environnements étriqués : forcer des conditions de travail malsaines pour obtenir un produit mal fini. Est-ce vraiment l'objectif de relance des TPE/PME du gouvernement ?

    Serait-il possible de :
    - soit réduire la taxe de 23,5% pour en exclure la CFE
    - soit ne pas pâtir de la CFE et la considérer comme inclue dans les 23,5%

    Ou alors corrigez mon raisonnement !

    un autoentrepreneur aigri et démotivé par ce système

    (mail envoyé à mon centre des finances publiques)

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    1. Bonjour,
      Vous avez toujours le choix d'opter pour la création d'entreprise, rien ne vous en empêche, mais vous verrez que ce n'est pas si avantageux que vous le croyez.
      Et le scandale de la CFE concerne plus les entrepreneurs réalisant plus de 100 000 euros de CA (ce qui exclut les autoentrepreneur) qui eux ont vu leur CFE triplée !

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  11. Paris 16eme :CA retenu * pour base minimum >= 100.000 soit CFE = 413 €
    (CA réalisé en 2011 : 143.000 €)
    à comparer avec 2010 = 72 €
    à comparer avec 2011 = 71 €
    *les collectivités locales peuvent moduler le montant de la base en fonction du CA réalisé par l'entreprise, etc, etc.
    Le verbe "peuvent" permet toute exagération démagogique !

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  12. N° siret ouvert depuis 10 ans jamais servi. 0€ de recettes, rien à déclarer. On me demande pourtant subitement 295€ toujours pas compris pourquoi ?!!! Frais de dossier surement ?!

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  13. Il y a les ZONES FRANCHES URBAINES pour ne pas payer la CFE et la CVAE je crois.

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  14. LES HOLDING pures (=qui ne rendent pas de services onéreux à leurs participations) sont éxonérables de CFE.

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  15. Énorme ce site, vive l'entraide, vive la France !

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  16. CFE Bron: 494 €. Les impôts envoient la CFE même aux personnes qui en sont exonérées de droit, la vigilance (extrême) s'impose donc!
    Cet impôt est honteux et décourage l'entreprenariat.
    Très bon blog,merci!!

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  17. Bonjour,

    Je me suis énormément renseigné sur la CFE pour les auto-entrepreneurs en particulier. Pour quoi personne ne parle des Zones Franches et, notamment, des Zones Franches Urbaines. Étant à Toulouse, il y a une ZFU (http://www.toulouse.fr/economie/zfu/plan-de-la-zfu) avec des adresses pour de la domiciliation des entreprises également.
    Normalement, ça ne concerne que la création des entreprises...Des expériences?

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  18. bonjour savez vous le montant de la cfe pour la ville d Épernay dans la marne svp ?

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  19. bonjour je osuhaite acquérir le statut d'auto entrepreneur dans le domaine "entretien de jardin ,petit bricolage,nettoyage de terasses " . Pourriez vous m'indiquer le montant de la CFE pour la commune de draguignan 83300 ? y a t il un moyen d'en etre exonéré vu que mon activitée ne comporte aucun local a part le fait de travailler chez les particuliers ??? Merci d'avance , super blog continué !! vive l'entraide !!!

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  20. Mont Louis 66210 cfe inf à 100.000: 850€...!

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