samedi 10 novembre 2012

Actions

Bonjour toutes et tous,

Enfin du concret et des certitudes !

Nous avons été convoqués hier par Monsieur Charroux pour recevoir des informations précises sur le futur vote de la base CFE 2012 et 2013, prévu ce jeudi 20 décembre lors du conseil de la CAPM (Conseil auquel vous pouvez assister). Monsieur Charroux s’est engagé à ramener la base de 2012 à une valeur légèrement supérieure à celle de 2011 et de voter pour 2013 la valeur retenue pour 2012 majoré du taux d’inflation.

Un haut responsable des services fiscaux était présent pour nous confirmer les consignes que nous avons déjà données, à savoir :
  • Payer dans le délai légal (17 décembre 2012) pour la CFE 2012, un montant égal à celui de la CFE 2011. Règlement accompagné d’une copie de la CFE 2011 et d’une lettre explicative.
  • Attendre le vote par l’Assemblée Nationale de la loi de finance rectificative 2012, ainsi que celui de la CAPM qui va fixer les nouveaux montants qui seront transmis aux impôts.
  • Durant le premier trimestre 2013, la CFE sera recalculée, et nous devrons alors payer le léger complément annoncé ci-dessus pour solder notre CFE 2012.
  • Ce même responsable nous a demandé de vous informer qu’une très grande souplesse sera assurée par chaque centre des impôts du département.
  • Pour tout problème ou demande d’information sur ces modalités, vous pouvez nous contacter par Email cest.trop@free.fr

Ces consignes sont valables pour tous les Centres des Impôts du département.

Nous avons obtenus cela tous ensemble !

Le collectif cest.trop@free.fr
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Bonjour,

Je vous transmets pour info le communiqué de presse du collectif albigeois : j'attire votre attention sur le fait que nous avons aussi une pétition et une page FACEBOOK (cf. fin du COMMUNIQUE). Le logo a été fait bénévolement par M. Serge FIEDOS, graphiste. Il est libre de droits ... si cela peut servir à nous fédérer à un niveau national, tant mieux !

Bien cordialement,

Philippe RIEUNAU


Communiqué de presse du collectif albigeois contre la CFE
NE PAYEZ PAS !

Une délégation de 9 commerçants et artisans regroupés au sein du Collectif Albigeois contre la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), a été reçue lundi 26 novembre par les représentants de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. Etaient présents les Vitrines d’Albi et la CCI. La Chambre des Métiers avait également été invitée.

Nous avons posé sur la table deux revendications très fortes de nos membres : revenir sur les augmentations 2012, et revoir le mode de calcul, pour que les appels de taxes en 2013 retrouvent un niveau raisonnable. Aucune avancée concrète à l’issue de la réunion :

• pour les appels 2012, la C2A se dit dans l’attente d’une décision nationale lui permettant de revoir le montant des taxes. A l’heure où nous rédigeons ce communiqué, nous apprenons qu’un amendement a été voté, qui autorise les intercommunalités à revenir sur les taxes 2012, décision à prendre avant le 21 janvier 2013. Cet amendement précise : « la commission des finances avait d’abord prévu que le surplus de cotisation versé par les contribuables s’imputerait comme acompte sur la CFE due pour les exercices 2013 et 2014. Mais une solution plus commode nous est apparue : l’Etat n’opérera de recouvrement que sur la base des nouveaux montants » (Amendement n°1-431 rectifié du 26/11/2012). La revendication du collectif pour la taxe 2012 est un alignement sur les montants 2011 pour les plus de 100000 € et une baisse significative supplémentaire pour les moins de 100000 €.
• En ce qui concerne 2013, la C2A n’a pris aucun engagement à réduire les taxes. Nous considérons qu’il faut maintenir la pression.

Nous invitons tous nos collègues, commerçants et artisans, à manifester leur soutien, d’abord par la signature de la pétition en ligne : « pétition 2012 baisse de la CFE », ensuite en participant aux actions concrètes des prochaines semaines et en rejoignant la page Facebook :

http://www.facebook.com/cotisation.fonciere.des.entreprises

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Voici les pétitions ouvertes contre cette injustice.
Laissez moi un commentaire si vous souhaitez y apparaître, merci.

http://www.activism.com/fr_FR/petition/lutter-contre-la-hausse-injustifie-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/40063

http://www.petitions24.net/cfe_chartres_metropoles

http://www.petitions24.net/non_a_laugmentation_aberrante_de_la_cfe_au_pays_de_lorien

http://www.petitions24.net/cotisation_fonciere_des_entreprises_agglomeration_de_nevers
65 commentaires:
  1. Mon entreprise va payer une CFE qui représente 1,5% du CA, et qui a augmenté de 342% en 2012 pour un CA identique.
    c'est comme cela que les "Politiques" veulent soutenir les TPE/PME!!!!
    un vrai scandale

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  2. Bonjour, La commune concernée est Bouvron 54200 (200 habitants)L'organisme décideur est la communauté de communes du Toulois. la base minimum applicable pour un CA sup à 100.000 est de 6000€ , le taux d imposition est de 22,71% + 1,39% soit 1494€ viennent s'y ajouter la taxe pour frais de la chambre des métiers, toujours calculée sur la base de 6000€ qui est de 472€ soit un montant total à payer de 1966€. A noter que la réduction accordée aux artisans n'a pas été appliquée, je vais donc essayer de de faire appliquer la réglementation.

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    1. je suis à toulon moi aussi un ca de 112000 euros ,un benefice de 37000 euros .l'an dernier 851 euros à payer cette année à Toulon la base est de 6000 euros donc la taxe fonciere plus la taxe pour chambre des métiers on me reclame 2845 EUROS . déjaS que pour la premiere fois depuis 27 ans queje suis installé je suis à découvert
      ( rsi de 1800 euros par mois conjugué à une baisse d'activité en cause la crise. IL VEULENT QU'ON DEPOSE TOUS LE BILAN ( qui paiera la CSG alors..)
      je suis tres inquiet .
      quelle est cette reduction faite aux artisans?

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    2. Combien de fonctionnaires embauchés dans cette communauté des communes, un échelon supplémentaire pour le contribuable.
      mais surtout des indemnités supplémentaires pour les élus, ces communautés des communes sont une fumesterie pour casés des fonctionnaires incomp...
      qui se donnent des airs de grand décideurs, qui dirigent le monde, qui va très mal...

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  3. Je trouve cet impôt extrêmement abusif, géographiquement inégalitaire et indigne d'un régime qui se voudrait démocratique. Je souhaite m'insurger contre ces dictats de petits décideurs locaux et autocratiques, souvent ignorants du monde entrepreneurial. Yves Marula

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  4. Nous partageons votre colère...

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  5. Moi aussi sur la commune d'Eguilles dans le 13,la base est passée de 1450€ à 5000€!!! ce qui fait passer la cotisation de 743€ à 1950€ et cela fait beaucoup de mécontents.Tous des voyous.Ils veulent vraiment la mort des TPE et PME.Ce n'est pas avec un pays de chomeur que l'on se relevera!!!

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  6. Bonsoir,avez vous des infos pour savoir si il se prépare des pétitions dans différentes communes et agglomérations de communes?
    Même si pour l'instant il y a la possibilite de faire des courriers,toute action est bonne à prendre.

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    1. Bonsoir, non pour l'instant seul un de nos lecteurs a monté une pétition. Je l'ai ajouté dans l'onglet "PETITIONS".
      Je mettrais dans cet onglet toutes les pétitions dont j'aurai connaissance.

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  7. Bonjour,

    En 2 ans, notre CFE a pris 486% d'augmentation !?!
    Notre commune Mulhouse ou Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) se paye le luxe, en pleine crise, de mettre au peloton d'exécution ses TPE.
    En effet, Mulhouse fait partie de ces communes qui ont perdu complètement le sens de la mesure. La base minimale de la CFE pour les chiffre d'affaires < et > à 100 000€ à été fixée respectivement à 2000€ et 6000€, soit au maximum possible sur une échelle de 1 à 30. Cette année ayant un chiffre d'affaire de peu supérieur à 100 000€ nous sommes donc imposés comme si notre loyer était de 6000€ alors qu'il est de 10x inférieur ...
    C'est du délire.
    Dans le même temps nos revenus n'ont pas évolués et nous peinons à les maintenir en nous battant sur 1 point ou 2 de marge tous les jours pour vendre nos produits et services, lorsque nos politiques nous massacrent de 486 % d'augmentation d'impôts sans que nos revenus évoluent. Parle-t-on de justice fiscale là, ou de racket organisé et légalisé ?

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    1. Bonsoir,

      OUF ! (ironique)
      Pour nous COGLAIS COMMUNAUTÉ, dans le nord-est du 35, nos bases ont été (seulement!)respectivement portées à 1000€ et 6000€ !
      Personnellement je vois ma CFE multipliée par un peu plus de 4 entre 2011 et 2012.
      Car en plus nos CHERS élus de cette Communauté des Communes ont portés le taux à son maximum possible soit multiplié celui de 2011 par 1.093366. Ce seul changement nous augmentait la CFE de 9,33%.
      La conjugaison des deux : explosion des bases + explosion des taux : c'est l'arme atomique contre nos entreprises !

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    2. Bonsoir,
      Pouvez-vous me préciser le montant exact à payer ? Merci.
      Voter en plus une augmentation du taux, là, ils exagèrent vraiment ...

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    3. Bonjour,

      Désolé pour le retard, car en plus du travail, nous organisons une Réunion Publique ce soir, pour tout la Communauté des Communes (à la Salle Polyvalente de St Germain en Coglès -35133- 20h00) !

      Personnellement :
      CFE 2011 : 536€
      CFE 2012 : 2004€

      Il faut savoir que l'augmentation des bases telle qu'elle est faite pénalise beaucoup beaucoup moins les plus grosses entreprises qui, elles, avaient une base taxable proche, voire (le plus souvent) supérieure à 100.00€ !
      ...c'est là tout le paradoxe : les "petits" sont les plus fortement impactés !

      Bien cordialement.
      ...et merci d'avoir lancé la révolte.

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    4. Bonjour,

      Désolé pour le retard de ma réponse, mais en plus du travail, cous organisons ce soir à 20h00 une Réunion Publique pour toute la Communauté des Communes "Coglais Communauté", à la Salle Polyvalente de St Germain en Coglès.

      Personnellement :
      2011 536€
      2012 2004€ et il y a pire (jusqu'à x10)

      Il faut bien avoir à l'esprit que cette augmentation des Bases Taxables comme elle est pratiquée, pénalise très peu les grosses structures, qui avaient déjà une base voisine (voire, le plus souvent) à 6000€.
      ...c'est le paradoxe : les "petits" sont les plus fortement impactés.

      Bien Cordialement,
      et merci d'avoir ouvert le débat !
      Ce matin on commencerait à en parler dans les médias...
      ...en Bretagne peut-être (?) que Ploermel et Lorient sont dans notre cas.

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    5. J'aimerais bien savoir ce qu'a donné votre réunion. Quelles réponses apportent les élus et comment vont ils vous aider ?

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    6. Bon... Je me répond à moi-même puisque visiblement on ne peut pas avoir de réponse quant à cette concertation.

      Dans la Communauté de Communes de la Baule, le président Yves Métaireau espère revenir en arrière avant la fin de l'année et donne ici des explications: http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Cotisation-fonciere-des-entreprises-Yves-Metaireau-espere-revenir-en-arriere_fil-2243720_actu.Htm

      Je me demande bien comment il va s'y prendre, mais au moins il fait preuve de compréhension et de bonne volonté. Il n'y a que la pression auprès de ces élus qui permettra d'aboutir à quelque chose.

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  8. Bonjour, oui nous sommes tous très remontés, c'est un véritable racket. Cette loi (votée en 2011 sauf erreur) est passée totalement inaperçue bizarrement...
    Avez-vous le montant exact à payer à Mulhouse ?

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    1. Oui, Mulhouse pour la tranche CA > 100K€ : 1739€

      Et Merci pour la création de ce blog, on se sent un peu moins seul face à ce scandale ...

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    2. Merci pour l'information et les encouragements !

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    3. avec un benefice de 3800.00€ je paye 1640.00 € de cfe contre 820 l'année derniere.
      % de la comune 32% (ANGLET 64 )
      SANS AVOIR DE LOCAUX
      MAGNIFIQUE.
      QUE PUIS JE FAIRE?

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    4. Il n'y a rien à faire malheureusement à part demander un étalement mais vous paierez de toute façon.
      Envoyez une lettre à votre maire ou à l'organisme décideur, cela peut faire bouger les choses, en tout cas pour l'année prochaine.

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  9. bonjour
    à toulon ils ont pris la base de 6000 euros .sur un chiffre d'affaire de 112000 euros avec un benefice de 37000 euros en 2010 .je suis passé de 851 euros l'an dernier à 2845 euros
    cela correspond à un mois environ de mon benefice 37000 :12 =3083
    je suis déja à decouvert à cause notamment du rsi 1700 euros par mois
    je ne pourrai pas payer. il veulent qu'on dépose le bilan

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  10. Bonjour, mon entreprise est une micro-entreprise BNC dans la ville de DREFFEAC (44530). Je n'ai pas de local, je travaille en clientèle. Mon activité libérale est une activité secondaire. Pour un revenu net 2010 de 3300€ ils me demandent de payer 508€ en 2012!!! Enorme!!! Ils veulent vraiment empêcher les gens de bosser! C'est toujours les petits qui paient!

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    1. Bonjour, vous payez 508 € pour quel chiffre d'affaires ? Merci

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  11. Bonjour,
    Sur CHARTRES (28), la base minimum est le maximum possible 2030€ si -100000€ CA et 6000€ si +100000€ CA soit dans mon cas, avec un CA NUL mais avec une activité, un impot de 572 € ! L'anne prochaine mon CA sera de 200000€ donc je m'attends à payer au moins le triple de cette année! MERCI pour votre site, courage à tous ceux qui entreprennent encore...

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  12. cfe 2011 :623 euros
    cfe 2012 :2156 euros
    en sachant que le chiffre d'affaire est lui en baisse entre ces deux années.
    Résultat 240 % d'augmentation!!!!!!!!!!!!!
    Quelle entreprise aujourd'hui a les moyens de supporter de telle augmentation.
    Visiblement beaucoup de communauté de commune ont fait ce choix.
    Messieurs les président de communauté de commune et décideurs, comment voulez vous obtenir un développement local en taxant pareillement les entreprises qui participent au développement de vos communes?

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  13. ENTREPRISE DE SALON 47% D'AUGMENTATION EN 2011 ET 246% EN 2012
    C'EST DU VOL LES COMMUNES SE GAVENT SUR NOTRE TRAVAIL
    PAS QUESTION DE LAISSER PASSER CET ANNEE AUTREMENT ILS SERONT LIBRES DE FAIRE CE QU'ILS VEULENT DANS LE FUTUR IL FAUT SE MOBILISER ET REFUSER DE PAYER MAIS IL FAUT ETRE NOMBREUX
    TOUTES LES COMMUNES DE L'AGROPOLE DE SALON DOIVENT FAIRE PAS MAL D'ENTREPRISE BATTONS NOUS !!! ECRIRE AU MAIRE AUX MEDIAS , TELEVISION

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  14. Bonjour je suis basé à Eguilles dans le 13 communauté du pays d'Aix et effectivement nous avons affaire à une bande de voleurs car la base est passée de 1450€ à 5000€ et résultat cotisation 2011:743€ et 2012:1950€!!! Tout simplement scandaleux.Il y en a marre de taper et de profiter des entreprises qui déja essaient de tout faire pour rester en vie.Est ce qu'il y a un moyen d'avoir un dégrevement?Et aussi une lettre type de mécontentement à adresser à notre communauté et à la commune. HALTE AU RACKET.Merci d'avance pour ces renseignements utiles.Je lance un appel aux entreprises de la communauté du pays d'Aix et de la commune d'Eguilles pour essayer de faire pression auprès des élus locaux sait on jamais...Veulent ils la mort des TPE/PME??? A force nous y allons tout droit. Cordialement Guy.

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    1. ENTREPRISE ATEC
      SI TOUT LE MONDE EN PROVENCE SE MOBILISE PAR PETITION
      ET NE PAYE PAS C'EST DES MILLIERS D' ENTREPRISES VOIR DIZAINES DE MILLIERS
      ILS SERONT OBLIGES DE REVOIR LA COPIE ET DE REVENIR A UNE BASE NORMALE ACTUELLEMENT IL EST PREFERABLE D'AVOIR UN LOCAL QUE DE PAYER LA BASE MINIMALE SANS JEU DE MOTS CORDIALEMENT

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    2. Il faudrait que l'on soit nombreux à se mobiliser contre ce racket.J'attends des nouvelles de ma fédération(bâtiment)pour savoir ce qu'elle prépare,mais comme ceci touche tout les coprs de métiers,celà serait bien que plusieurs fédé s'unissent.Mais en attendant je vais faire des courriers pour l'agglo d'Aix et le maire de ma commune dont j'attends un rdv.

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  15. Bonjour à tous,

    Un peu comme vous tous...pour le même CA, ma CFE passe de 350 euros en 2011 à 1900 euros en 2012....
    Les communauté de communes doivent récupérer de l'argent alors c'est plus facile de ponctionner un peu plus les entreprises que de faire des économies comme nous, si on veut exsiter en 2013....
    On nous avais dit que "le changement c'est maintenant"....en effet c'est maintenant.
    Je suis dans le Pays Voironnais, la base est passée de 1200 euros en 2011 à 6000 euros en 2012
    D'après tous les messages, il semble que pour 2012 toutes les communautés de communes aient choisis de se caler sur la base d'impositions maximum (6000 euros) et si l'an prochain le gouvernement décide d'augmenter ce plafond, on pourrait payer encore plus....
    Je vous propose que tout le monde ne règle pas sa CFE.

    Gérald

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  16. Ce matin j'ai envoyé un mail à Bourdin (RMC) qui a été lu à l'antenne tout de suite après le journal de 7h alors il faudrait encore en envoyer pour peut-être lancer quelque chose...

    Gérald

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    1. Bienvenue au pays des socialistes.....

      Annonay
      Augmentation de la base minimum de 300% par rapport à l'an dernier ce qui donne 3500 €

      Mais on n'est pas les plus à plaindre quand je vois le nombre de communes où les 6000€ sont atteints...

      Nous c'est sans doute pour 2013...



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    2. OK pour l'info c'est chose faite et comme je l'ai ecrit plus haut j'ai appelé ma fédé pour savoir ce qu'elle allait mettre en place.Il faut de toute façon mettre la pression sur les communautés d'agglo et les communes.

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    3. Je rappelle que ce NE SONT PAS LES SOCIALISTES qui sont la cause de tout ça ! C'est la droite qui a voté la "fin" de l'ancienne taxe pro (tout ceci en est la conséquence) et c'est la droite qui a voté en 2011 cette nouvelle base minimale de 6000 euros. La gauche n'a rien à voir avec tout ça, vous faites erreur.

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    4. Lionel, mardi 27 novembre , 2012
      Qui dis mieux, la Base est passé de 1156 à 6000€. CFE 2011:327€; CFE 2012:1878€ pour un CA en baisse depuis 2 ans. Merci au Pays Voironnais.
      Est ce qu'il y a un moyen d'avoir un dégrevement?Et aussi une lettre type de mécontentement à adresser à notre communauté et à la commune. HALTE AU RACKET. Merci d'avance pour ces renseignements utiles.

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  17. +1... CFE 2011 : 602€ et 2012 : 1739€ ??? (le CA à diminué de près de 15%)
    Je remercie (ironiquement) nos chers élus de la ville de Mulhouse qui nous ont soutenus en multipliant par deux les policiers municipaux aux stationnement, rendu payant le moindre parking en sponsorisant les zones périphériques.

    Merci Merci Merci !!! J'avais déjà le sentiment d'être un pigeon mais là, C'EST SUR !!!!

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  18. Base Melun 2012 pour plus de 100 000 euros de CA H.T : bingo, maximum atteint, 6000 euros. L'année dernière, elle était de 2116 euros. autrement dit, une CFE multipliée par 3 avec un CA en chute libre...Avec ça, je n'ai pas bien vu ce que la commune faisait pour m'aider dans mon activité...

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  19. Bonjour,
    Notre société réalise un CA < 300k€, et la CFE est passée de 341€ en 2011 à 1700€ en 2012 soit un multiplicateur de près de 5.
    La base minimale décidée par le vote du 22/09/2011 par la communauté de communes du pays de l'hermitage (Tain L'Hermitage, Mercurol, Chanos Curson, Pont de l'Isère, la Roche de Glun, Chantemerle les blés, Erome, Gervans, Larnage, Croze Hermitage, SErves et Veaunes) est de : 6000€ (tranche la plus haute).
    La réponse qui nous a été apportée est que c'est l'Etat qui décide. Mais à aucun moment, ces chers élus ont eu l'idée de mesurer l'impact de leurs décisions et la courtoisie de prévenir les entreprises, commerçants ... de la surprise flambée à recevoir plus d'un an plus tard (histoire que l'on puisse au moins l'intégrer dans nos budgets).
    Et bien sûr, quel est le retour de cette taxe pour les contribuables ?

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    1. Bonjour,
      C'est facile de reporter la faute sur d'autre. L'Etat a décidé d'une nouvelle tranche qui permet aux communes de voter pour une base jusqu'à 6000 euros mais elles n'y étaient pas obligées !

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  20. Merci d'avoir relayé notre adresse mail. Loys êtes vous entré en contact avec nous par cette adresse mail? Est-ce-que votre commune se soulève aussi?

    Je me répète notre mail a pour but que vous puissiez suivre nos démarches afin que chacun puisse la calquer dans sa commune.
    Des communes n'ont rien lâché et ont eu gain de cause donc il ne faut surtout pas lâcher.

    Pour le coté politique: la droite a permis ce plafond exorbitant de 6000€ mais la gauche aurait pu voter pour le seuil minimum de 200€ donc c'est bonnet blanc et blanc bonnet! Mais peu importe, ce que nous voulons c'est pouvoir travailler!!!

    Nous aimerions connaitre les différentes actions menées dans vos communes.

    Pour nous, après notre première manifestation du lundi 12, nous nous rendons à nouveau ce lundi 19 Novembre 2012 à 10h au siège de notre communauté d'agglomération afin de ne pas relâcher la pression!

    Le collectif C'EST TROP

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    1. Je n'ai pas de contact avec les autres commerçants de ma ville malheureusement. Je ne sais pas ce qui est en cours sur l’agglopole Provence. J'espère avoir des nouvelles sur mon site.
      Actuellement j'avoue que je suis assez pris entre mon travail et ce blog qui me demande pas mal de temps (on va dire que c'est ma contribution). Mais je vais quand même essayer de me renseigner concernant une éventuelle action sur mon agglopole.

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    2. Voici un article intéressant qui nous concerne : http://www.laprovence.com/article/actualites/la-polemique-autour-de-la-cfe-nagite-pas-que-le-pays-martegal

      Le maire de Salon a l'air plus.. têtu que le vôtre. Il ne veut rien modifier pour cette année et "prévoit" de modifier la base pour l'année prochaine, sauf que ça se vote maintenant pour l'année prochaine !

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    3. le maire de salon fera comme les autres il pliera car si personne paye salon et tous les autres agropoles il sera obligé de revoir la copie
      il ne faut pas lacher et etre solidaire on est plus nombreux que eux c' est une petite revolution
      et de tant en tant ca fait du bien

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    4. Collectif C'EST TROPjeudi, 15 novembre, 2012

      Nous avons tous énormément de travail mais si on ne réagit pas là alors cela veut dire qu'ils peuvent aussi augmenter nos autres impôts de la même manière?
      Le meilleur moyen d'agir ce n'est pas en restant seul dans son coin mais en entrant en contact les uns avec les autres (comme par le biais de ce blog) afin de créer des mouvements communs dans chaque agglomérations.

      Pour l'instant je ne sais pas si notre maire est moins têtu car nous avons sa proposition demain...
      Mais nous sommes motivés à ne rien lâcher!!!!

      Merci pour l'article, j'en ai eu connaissance par cest.trop@free.fr car on me transmet tous les articles afin de les regrouper et envoyer un dossier de presse quotidien à tous les membres de notre collectif!

      Ne vous résignez pas!

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    5. En réalité moi j'étais encore en dessous des 100 000 euros l'année dernière donc je ne suis pas encore une victime de cette augmentation sauvage de la CFE.
      J'effectue une veille régulière de la fiscalité applicable (étant comptable à la base) et lorsque j'ai appris cette nouvelle tranche ça m'a mis hors de moi d'où ce blog.
      Donc @Entreprise atec pour ma part je paierai puisque c'est une CFE normale. Votre stratégie pourrait être bonne, le problème c'est que vous ne serez jamais sûr que tout le monde aura le courage de ne pas payer (on sait de quoi sont capables les impôts pour recouvrer leurs créances).
      @C'est trop, je continue de me renseigner, peut-être auprès de la CCI, pour connaître les actions en cours. Dès que je suis au courant je le mets sur le site.

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  21. JE DEMANDE A TOUS LES COMMERCANTS DE PORT DE BOUC DE SE MOBILSE POUR CETTE ACTION TROP C EST TROP!!!

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    1. Collectif C'EST TROPjeudi, 15 novembre, 2012

      Port-de-Bouc, Saint-Mitre, Martigues, notez sur votre agenda: Lundi 19 Novembre rendez-vous à 10h à la CAPM (rond point de l'hôtel de ville de Martigues.
      Et envoyez nous vos mail à cest.trop@free.fr en nous précisant le nom de votre entreprise et votre commune.

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  22. COMMUNE : CRETEIL (94)
    CFE MINIMALE POUR UN CA<100 000 = 783 euros
    CFE MINIMALE POUR UN CA>100 000 = 1566 euros

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  23. Bonsoir à tous
    Commerçant sur Commune de Dommartin les Toul en Meurthe et moselle
    Imposé cette année sur la base minimum à 532€ avec un revenu annuel 4300€ soit plus d'un mois de salaire!!!
    en 2011 449€ en 2010 avec ex taxe d'Habitation 310€
    L'année derniere j'ai fait des courriers au impots ,à ma commune qui a transmis à la communauté de commune car elle n'y pouvait rien???,au député....RESULTAT tous le monde sent fou....
    et quoi faire??? fini les indignés boujour les résignés :-))

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  24. bonsoir
    j'ai un meublé classé aux Portes en Ré loué l'été montant net location 10000 € et je reçois pour la première fois la CFE de 681 €
    je ne comprends pas bien d'où elle sort. les meublés classés sont ils passibles de cette taxe à 25.40% ??
    je ne comprends pas bien pourquoi ils ne préviennent pas ??
    merci

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  25. Dur, très dur pour les commerçants,je représente mon patron du bar pmu le 14 juillet à Martigues ainsi que mes parents du bar la grande bleue se trouvant à Port de Bouc. Après le rassemblement du 12/11/12 qui d'ailleurs toujours en attente de réponse. Le 16/11/12 MR CHARROUX, lors d'une réunion a été contraint de valider ces taxes.Je demande à vous tous, commerçant de la région PACA de tous se réunir lors d'un grand rassemblement qui se déroulera à Martigues le lundi 19 novembre à 10h la CAPM (rond point de l'hôtel de ville de Martigues.) SOYEZ NOMBREUX.MERCI

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  26. EURL domiciliée à Aix (donc décideur = CPA Aix). Base nette = 5.000 euros; CA > 100.000 euros ---> 1630 euros.

    Vite le retour de la taxe professionnelle.... je payais bien moins cher...

    Je cherche à me casser de ce pays.... du matraquage fiscal.... pur et simple

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  27. MR CHARROUX NOUS LA FAIT A L ENVERS VENEZ NOMBREUX LUNDI 19 A MARTIGUES
    SOYEZ SOLIDAIRE ET NE LACHEZ RIEN FAITE PASSER LE MOT

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  28. GERANT D'UNE SARL BASEE A AIX EN PCE (DECIDEUR CPA) LA CFE PASSE DE 743 A 1950 EUROS CAR CA SUP A 100000 EUROS AVEC UNE BASE MINIMUM DE 5000 EUROS
    ILS ME METTENT UN GENOU TERRE CELA NE SERA PAS SANS CONSEQUENCE SUR LES EMPLOIS OU SUR L'INVESTISSEMENT
    IL FAUT FAIRE UNE PETITION, PREVENIR LA PRESSE OU JE NE SAIS QUOI C'EST VITAL
    JE SUIS VRAIMENT DECOURAGE

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  29. marre que la cotisation soit calculée sur le CA et non sur le bénéfice car toutes les entreprises ont vu leur CA baissé et pour payer toutes les charges qui augmentent dont la CFE les dirigieants des petites entreprises amputent sur leur salaire ou maigre bénéfice
    C'est facile de passer le montant du CA de 152 500e à 100 000e et de doubler voir quadruplé la CFE mais le bénéfice de ces petites entreprises n'est pas multiplié par 2.
    Marre de travailler plus de 35heures par semaine de payer toutes ces cotisations Solidarité OK mais équitable et pas étrangler le poumon de l'emploi en France à savoir les seuls qui embauchent artisanat etc

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  30. A Montpellier ils sont revenu aux taux de 2011 il y a quelques jours, pareil pour le "Cap Atlantique" mais pour nous a Lorient rien a faire malgré 2 manifestations improvisées. Je crois qu'a ce stade, vu qu'on est plus nombreux dans cette situation ( nous aussi CFE basé sur 6000€ donc pour ma part 500€ en 2011 et 1800€ en 2012) il faudra remonté cette aberration au niveau national, contacter les médias pour ceux qui peuvent, élargir ce mouvement de la protestation http://www.petitions24.net/non_a_laugmentation_aberrante_de_la_cfe_au_pays_de_lorient

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  31. Bonjour,

    Sur l'Agglomération Nevers, l'association les Vitrines de Nevers lance leur pétition en ligne :
    http://www.petitions24.net/cotisation_fonciere_des_entreprises_agglomeration_de_nevers

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  32. Fleury sur Andelle (Eure 27) commune de 2000 habitants hors communauté de communes
    CA <100 000
    2009 :227
    2010 :233
    2011 :243
    2012 :523
    Merci la pseudo suppression de la taxe pro...uniquement changement de nom, désengagement de l'état...

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  33. Portet sur Garonne-Grand Toulouse
    2011: 900€ DE CFE
    2012: 2800€ de CFE
    CA 190000€

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  34. arnouville les mantes (78)
    ca inférieur 10 000 euros
    2010 403 euros cotisation minimum
    2011 437 euros cotisation minimum soit + 8.43 %
    2012 462 euros cotisation minimum soit + 5.72 %

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  35. commune guerville 78
    2012 ca > 100 000 EUROS minimum 179 cfe
    2012 ca <100 000 EUROS minimum 462 cfe

    communauté agglo CAMY

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  36. Commune Saint Sixt (département 74)
    2012 CA<100 k€ : minimum 281 euros

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  37. Commune : LE TEIL (Ardèche - 07)
    CA < 100 000 € : cotisation CFE minimum 258 euros
    Base minimum applicable : 900 €

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  38. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/ANNEXE%201_CIRC.%20BUDG.2013.pdf p 10/49
    la cotisation minimum toutes communes confondues serait en 2013 de 206Eur?
    Il semble qu'il y a cependant des montant inférieur à 206, sur cete page?
    Cordialement

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